Conditions d’utilisation (CGU) – MAALMIYA.MA
Ces Conditions d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Maalmiya.ma, exploitée par Maalmiya. L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Maalmiya.ma (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Maalmiya.
La Plateforme met en relation des particuliers (« Clients ») recherchant des services de construction et de rénovation avec des professionnels (« Prestataires »), enregistrés (« Business ») ou non (« Basic »).
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU.
2. Profils utilisateurs
Les Clients doivent fournir des informations exactes lors de l’inscription et s’engagent à utiliser la Plateforme de manière licite.
Les Prestataires peuvent s’inscrire en tant que Basic (personne physique) ou Business (personne morale). Ils sont responsables du respect des lois, règlements et obligations fiscales.
Maalmiya ne garantit ni la qualité ni l’achèvement des prestations proposées par les Prestataires.
3. Utilisation de la Plateforme
La Plateforme est réservée aux utilisateurs majeurs.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas faire un usage abusif de la Plateforme, à ne pas publier de contenu illégal ou diffamatoire, ni à perturber son fonctionnement (ex. spam ou piratage).
Maalmiya se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des CGU.
4. Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis, photos ou descriptions. Ils doivent s’assurer que tout contenu respecte les lois applicables et n’enfreint pas les droits de tiers.
En publiant, les utilisateurs concèdent à Maalmiya une licence non exclusive, gratuite, transférable et mondiale d’utilisation et de diffusion de leur contenu dans le cadre de la Plateforme.
5. Contenus de Maalmiya
Tous les éléments du site (textes, graphismes, code, bases de données, logos) sont la propriété exclusive de Maalmiya, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Données personnelles
Maalmiya collecte et traite les données des utilisateurs conformément à la loi marocaine 09-08 et aux standards internationaux.
Les données sont utilisées pour la gestion des comptes, la mise en relation, la facturation et l’amélioration des services.
Les utilisateurs peuvent accéder, modifier ou supprimer leurs données en contactant claim@maalmiya.ma.
7. Paiement et offres
Les prix et modalités de paiement sont disponibles sur la Plateforme et peuvent évoluer avec préavis.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires autorisés.
Les remboursements ne sont effectués qu’en cas d’erreurs imputables à Maalmiya.
8. Responsabilités et garanties
Maalmiya agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas partie aux contrats entre Clients et Prestataires.
Maalmiya ne saurait être tenue responsable de la qualité des services, des retards, des litiges ou des dommages résultant de l’utilisation de la Plateforme.
9. Suspension et résiliation
Maalmiya peut suspendre ou supprimer des comptes en cas de violations, fraude ou abus.
Les utilisateurs peuvent clôturer leur compte à tout moment depuis leur espace personnel.
10. Modification des CGU
Maalmiya peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou message sur la Plateforme.
La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Non-concurrence et extraction de données
Il est strictement interdit d’extraire, reproduire ou réutiliser les données de la Plateforme à des fins concurrentielles.
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du compte et des poursuites.
12. Code de conduite
Les utilisateurs s’engagent à communiquer avec respect et à éviter tout comportement diffamatoire ou discriminatoire.
Tout comportement frauduleux ou abusif peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
13. Force majeure
Maalmiya ne saurait être tenue responsable des manquements dus à un cas de force majeure, notamment catastrophes naturelles, cyberattaques, grèves ou décisions gouvernementales.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tanger.